Politique de confidentialité

1. Données collectées

KORVEX collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service d'intelligence patrimoniale :

Catégorie	Données	Finalité
Compte	Adresse email, mot de passe hashé (bcrypt)	Authentification sécurisée
Profil investisseur	Capital disponible, objectif FIRE, structure holding, domaines	Personnalisation des analyses IA
Notifications	Email Gmail SMTP optionnel, token Telegram optionnel	Alertes et digest quotidien
Facturation	Stripe Customer ID (aucune CB stockée — Stripe gère)	Gestion abonnements
Logs	Actions IA, coûts tokens, timestamps	Conformité EU AI Act 2024/1689
Opportunités	Données scraped publiques (sources legales.fr, BODACC, etc.)	Service de veille

KORVEX ne collecte jamais : données de santé, coordonnées bancaires, données de localisation précise.

2. Base légale du traitement

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — traitement des données nécessaires au service souscrit
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration du service, sécurité, prévention fraude
Conformité légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation logs IA 3 ans (EU AI Act), facturation 10 ans (CGI)

3. Durée de conservation

Données	Durée	Base légale
Compte utilisateur	Jusqu'à suppression demandée + 30 jours	Contrat
Profil investisseur	Durée abonnement actif	Contrat
Logs IA (AIAuditLog)	3 ans	EU AI Act art. 12
Données facturation	10 ans	CGI art. L123-22
Emails de contact	Anonymisés à la suppression du compte	CPCE art. L34-5

4. Sous-traitants et transferts

Prestataire	Rôle	Localisation
OVH SAS	Hébergement VPS (Roubaix, France)	🇫🇷 France — UE
Stripe Inc.	Paiement sécurisé (PCI-DSS)	🇺🇸 USA — SCC
Anthropic / OpenAI / Google	Moteurs IA (analyse opportunités)	🇺🇸 USA — SCC
Apify Technologies	Scraping données publiques	🇨🇿 UE

Les transferts hors UE (Stripe, IA) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes au RGPD.

5. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données : contact@korvex.fr
Droit de rectification — corriger des données inexactes depuis votre profil
Droit à l'effacement — supprimer votre compte et toutes vos données (voir ci-dessous)
Droit à la portabilité — obtenir vos données en format JSON structuré
Droit d'opposition — refuser certains traitements (hors obligations légales)
Réclamation CNIL — cnil.fr/fr/plaintes

6. Droit d'effacement — Supprimer mon compte

La suppression est irréversible. Seront supprimées :

Votre profil investisseur et tous vos paramètres
Toutes les opportunités et analyses associées à votre profil
Votre abonnement Stripe (annulation immédiate)
Emails de contact : anonymisés par hash SHA-256 (obligations CPCE conservées)
Logs IA : conservés 3 ans anonymisés (obligation EU AI Act)

⚠ Après suppression, vos données d'analyse seront définitivement perdues. Exportez votre historique avant de continuer.

7. Cookies

KORVEX utilise un cookie httponly sécurisé (korvex_token) pour maintenir votre session authentifiée. Aucun cookie de tracking, publicité ou analytique tiers n'est utilisé.

8. Contact & DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : contact@korvex.fr
Objet : Demande RGPD — [votre droit]
Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12 RGPD)