Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1 Éditeur du site
Raison sociale : SPFPL ARCALOD
Forme juridique : Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL)
Directeur de la publication : Dr. Audric Bugnard
Contact : docteuraudricbugnard@gmail.com
Site : https://korvex.fr
2 Hébergement
Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site : www.hetzner.com
Les données sont hébergées sur un serveur dédié en Europe (Union Européenne), conformément au RGPD 2016/679.
3 Avertissement légal — Disclaimer AMF / CIF
⚠️ Important — Lire attentivement
KORVEX est un outil d'analyse et de veille patrimoniale automatisée à usage informatif uniquement. Les informations, analyses, scores, recommandations et projections financières produites par KORVEX sont générées par des algorithmes et des modèles d'intelligence artificielle.
Absence de conseil en investissement : Les contenus publiés par KORVEX ne constituent pas et ne peuvent pas être assimilés à un conseil en investissement au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier, ni à une recommandation personnalisée au sens de la directive MIF II (2014/65/UE).
Non-enregistrement CIF : KORVEX (SPFPL ARCALOD) n'est pas enregistré en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ni agréé en tant que prestataire de services d'investissement (PSI).
Responsabilité de l'utilisateur : Toute décision d'investissement, d'achat, de vente ou de détention d'un actif patrimonial relève de la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. KORVEX ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de ses analyses.
Risque en capital : Tout investissement comporte un risque de perte en capital, totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les projections de rendement affichées sont indicatives et non garanties.
Consultation d'un professionnel : KORVEX recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) agréé, un expert-comptable ou un avocat fiscaliste avant toute décision d'investissement significative.
Conformément à l'article L321-1 et suivants du Code monétaire et financier, à la directive MIF II (2014/65/UE) et au règlement AMF.
4 Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées
KORVEX collecte et traite les données suivantes :
- Email et mot de passe (hashé) — authentification
- Profil patrimonial (capital, objectifs, préférences) — personnalisation
- Historique d'analyses et d'opportunités consultées
- Logs techniques et traces d'audit (EU AI Act 2024/1689 Art. 12)
Base légale et durée de conservation
- • Contrat : données de compte — durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription civile)
- • EU AI Act : logs d'audit IA — 3 ans obligatoires (Art. 12 Règlement 2024/1689)
- • Intérêt légitime : données annonceurs contactés — conformité CPCE Art. L34-5
Vos droits
Conformément au RGPD 2016/679, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : docteuraudricbugnard@gmail.com
Cookies et tracking
KORVEX n'utilise aucun cookie de tracking tiers, aucun outil d'analyse comportementale externe (Google Analytics, Hotjar, etc.) ni aucune régie publicitaire.
Seul un cookie de session technique (
korvex_token) est utilisé pour maintenir votre authentification.
Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Transferts de données
Vos données ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers. Elles sont partagées avec les prestataires techniques suivants dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Anthropic (USA) — modèles IA Claude (données anonymisées)
- Google (USA) — modèle Gemini Flash (données anonymisées)
- Hetzner (EU) — hébergement serveur
- SendGrid / Twilio (USA) — envoi d'emails transactionnels
- Stripe (USA) — paiement sécurisé (PCI-DSS)
Ces transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.
5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de KORVEX (code source, algorithmes, textes, graphiques, interface utilisateur) est la propriété exclusive de SPFPL ARCALOD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite de SPFPL ARCALOD, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur KORVEX sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6 Conformité EU AI Act (Règlement 2024/1689)
KORVEX utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour l'analyse d'opportunités d'investissement. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act) :
- Art. 12 — Journalisation : Toutes les décisions automatisées sont tracées et conservées pendant 3 ans dans nos logs d'audit.
- Art. 13 — Transparence : L'utilisateur est informé qu'une IA intervient dans l'analyse des opportunités. Les modèles utilisés sont indiqués dans chaque analyse.
- Art. 14 — Supervision humaine : KORVEX est conçu comme un outil d'aide à la décision. La décision finale appartient toujours à l'utilisateur humain.
- Disclaimer systématique : Un avertissement AMF est affiché sur chaque analyse produite par l'IA.
7 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de KORVEX sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.